Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Coproprio, éditée par XELERO SARL (RNE 1697170V, El Menzah 4, Tunis, Tunisie).

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Coproprio est une plateforme SaaS de gestion de copropriété permettant :

• Communication syndics ↔ résidents
• Gestion des incidents et interventions
• Organisation votes et assemblées générales
• Partage de documents
• Messagerie entre résidents

Accessible via :

• Interface web : coproprio.app
• Application mobile iOS/Android (en développement)

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée : contact@coproprio.app

XELERO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

Il est interdit d'utiliser Coproprio pour :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• Partager des données de tiers sans consentement
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Envoyer des spams

Vous conservez la propriété de tout contenu publié sur Coproprio.

En publiant, vous accordez à XELERO une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage dans le cadre du service.

XELERO se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux CGU.

Le service est actuellement en phase bêta. L'accès est gratuit et sans engagement.

XELERO se réserve le droit de :

• Modifier les fonctionnalités à tout moment
• Introduire une tarification avec préavis de 30 jours
• Interrompre le service bêta avec préavis de 15 jours

XELERO vise une disponibilité de 95% sans garantie contractuelle pendant la bêta. En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

XELERO ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interruptions indépendantes de sa volonté
• Des pertes de données liées à une utilisation incorrecte
• Des dommages indirects

Responsabilité limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Données effacées sous 30 jours.

XELERO peut résilier en cas de violation grave des CGU, sans préavis.

Vous serez informé par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.

Pour les utilisateurs en France et UE : droit français applicable. Tribunaux compétents de Marseille.

Médiation préalable recommandée avant tout recours judiciaire.

contact@coproprio.app

XELERO SARL — El Menzah 4, Tunis, Tunisie

Représentation France : 17 Traverse Rey, 13016 Marseille